Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 2014
Arrêté du 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres
Article 2
L’intitulé de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, est complété comme suit :
« Arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres ».
