Arrêté
· ج.ر عدد 83 لسنة 1963
Arrêté du 25 octobre 1963 portant abrogation de l'arrété du 4 mai 1963 suspendant provisoirement l'appifcation du taux majorė de la taxe à la production aux appareils ménagers, de radio et de télévision
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1963.
P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Daoud AKROUF.
