Arrêté du 26 mars 1970 portant autorisation provisoire de transport d'hydrocarbures des gisements d'Ohanet Sud, Krebb et Timédratine
Article 1er
فتح المادةLa compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) est autorisée à transporter provisoirement et pour une durée d'un an, à compter du 15 mars 1970, la production des gisements d'Ohanet Sud, Krebb et Timédratine, jusqu'à In Aménas par la conduite CREPS reliant le P.K. 66 du pipe-line Zarzaïtine-Méditerranée à In Aménas et, de là, vers La Skhirra, par la canalisation TRAPSA « In Aménas La Skhirra >.
Article 2
فتح المادةToutefois, le ministre de l'industrie et de l'énergie se réserve la faculté de reconsidérer cette autorisation de transport lorsque se trouvera, disponible, une capacité de transport vers la côte algérienne pour la production de ces gisements.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1970.
Belaid ABDESSELAM
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1111
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
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