Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1992
Arrêté du 2 août 1992 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la dénomination provisoire des sols et des roches
Article 2
Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les organismes de réalisation, d'expertises et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions du dit document.
