Article 4

L'autorité ayant le pouvoir de nomination dans le cadre du recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, doit tenir en compte, lors de l'organisation des opérations de recrutement, des limites des crédits autorisés, réservés en vertu du présent arrêté.

Les charges liées aux personnels recrutés sur le budget décentralisé de wilaya, comprennent l'ensemble des éléments constituant les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, notamment le traitement de base, les primes et les indemnités, ainsi que les retenues et les cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur.