Arrêté du 9 mars 1980 fixant la liste des marchandises exclues du bénéfice du régime du transit douanier

Sont exclus du transit, à titre absolu : les contrefaçons en librairie, les marchandises portant de fausses marques d'origine algérienne, les livres, revues, films et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs, les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes, ainsi que tous produits pouvant porter atteinte à la santé de la population.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1980.

M'Hamed YALA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 373 MINISTERE DU COMMERCE