Arrêté · ج.ر عدد 69 لسنة 1984
Arrêté du 15 décembre 1984 portant création de commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, exerçant dans l'administration centrale

Article 2

Le nombre des membres des commissions créées, est fixé comme suit:

Représentants Représentants du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 3 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Abderrahmanne BELAYAT 2 Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.