Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004.

Ismaïl MIMOUNE.

DECLARATION DE PATRIMOINE DECLARATION DE PATRIMOINE DE MONSIEUR ABDELAZIZ BOUTEFLIKA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine) Je soussigné : Abdelaziz BOUTEFLIKA Né le 2 mars 1937 à Oujda Fonction ou mandat : Président de la République Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est la présente déclaration :

I. IMMEUBLES BATIS Lieu Origine de propriété Valeur de situation et date de et nature des biens (*) d’acquisition l’immeuble Maison individuelle Achat le 11/11/1987 Non-estimée Maison individuelle Achat le 18/12/1991 Non-estimée Appartement Achat le 30/05/1988 Non-estimée composé des éléments ci-après, à la date de Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre Bien propre Bien propre (*) Appartement - Immeuble - Maison individuelle - Local commercial en Algérie et/ou à l’étranger II. IMMEUBLES NON BATIS Lieu Origine de propriété Valeur de situation et date de et nature des biens (*) d’acquisition l’immeuble NEANT Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) (*) Terrains à bâtir - Terres agricoles - Bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger.

III. MEUBLES Lieu Origine de propriété de situation et date Valeur et nature des biens (*) d’acquisition NEANT Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) (*) Collections - Objets précieux - Tableaux - Bijoux - Objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger IV. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS (*) Lieu Origine de propriété de situation et date Valeur et nature des biens (*) d’acquisition Algérie Achat 1990/1999 Non-estimée Deux véhicules particuliers (*) En Algérie et/ou à l’étranger Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Biens propres 26 Rabie El Aouel 1425 V. VALEURS MOBILIERES

a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Valeur et objet de l’entreprise NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger

b) Cotées en bourse (*) Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée : Néant (*) Pourcentage de participation dans le capital social (Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres) (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger VI. PLACEMENTS DIVERS (*) Nature du placement Montant au 1er janvier de l’année en cours NEANT (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger VII. AUTRES BIENS (*) Lieu Origine de propriété de situation et date Valeur et nature des biens (*) d’acquisition NEANT Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) (*) Fonds de commerce - Cheptel - Locaux à usage professionnel - Propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger.

VIII. LIQUIDITES (*) Montant : Néant (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger IX. PASSIF (*) Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger Montant restant dû X. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 13 mai 2004 Signé : Abdelaziz BOUTEFLIKA Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE