Article 3

L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond, est interdite en tout temps par des fonds inférieurs à 50 mètres dans les zones fixées ci-après :

— Pointe de Sidi Fredj – Raïs Hamidou ;

— Feu du port de Zemmouri – Pointe de Dellys ;

— Ras Toukoush – Feu de Chetaïbi.