Arrêté du 14 septembre 1962 portant expropriation pour cause d'utilité publique (C.D. n° 3, de Bougainville à Masséna)

Le présent arrêté sera publié avant le 25 septembre 1962 au Journal Officiel de l'Etat Algérien et au Recueil des Actes Administratives de la Préfecture d'Orléansville.

Il sera entre outre, inséré avant la même date dans la «Dépêche d'Algérie ».

La présente enquête sera portée à la connaissance du public par voie d'affiches en langue française et en langue arabe, apposées avant le 4 novembre 1962 au siège de la Sous- Préfecture d'Orléansville et des Mairies de Guerboussa Sly - Massena El Atmania Malakoff Sidi Laroussi - Tsighaout Bougainville Tehdrara Beni Ouazane.

La date d'apposition de ces affiches sera constatée au moyen d'un procès-verbal établi par l'autorité administrative chargée de procéder à cette opération.

A partir de cet affichage, des criées auront lieu sur les marchés de la région.

Toute personne pouvant en son nom propre ou agissant au nom d'un tiers, émettre des prétentions à un droit quelconque sur les fonds qui font l'objet de l'enquête sera invitée, par ces affiches à se faire connaître sur les lieux du juge-rapporteur qui s'y rendra au jour fixé pour le début des opérations, assisté d'un greffier et, le cas échéant, d'un interprête, avec les agents au service de l'Organisation Foncière et du Cadastre chargés de recueillir tous les éléments nécessaires à la détermination des ayants-droit à des indemnités d'expropriation.

Les personnes susvisées seront également invitées à réunir les moyens de preuve qu'elles invoquent et qui devront être produits dès le jour de l'ouverture des opérations et au plus tard le premier jour de l'enquête.

Les tiers détenteurs de titres ou autres documents similitaires seront tenus de les faire parvenir au Greffe du Tribunal Foncier dans les 8 jours qui suivront la sommation à eux faite par les parties. Il leur sera délivré récépissé de ces documents.

La clôture des opérations será annoncée en langues française et arabe par les affiches apposées aux lieux désignés à l'article 3 du présent arrêté et par des criées sur les mêmes marchés.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Tribunal Foncier de l'Algérie à Alger, M. le directeur de l'Enseignement, des Domaines et du Timbre à Alger, M. le directeur de l'Organisation Foncière et du Cadastre à Alger, M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Orléansville.

Fait à Orléansville, le 14 septembre 1962.

P. le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé L. GRANGE. 268 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962 ETAT PARCELLAIRE des terrains à exproprier en vue de PROPRIETAIRES PRESUMES INTERESSES portés parcellaire plan Noms et prénoms Domicile présumé au No 1 Benbouali Mohamed ben Mtat El Hedjaj Hadj. 2 Héritiers Aïssa Boukhtache Ahmed, 3 Héritiers Bouhenni. Bled Ben Daoud Héritiers Azaiz. 5 Nourredine Ali. 6 Sebihi Djilali. 7 Cts Bensaila. Mat Guerboussa 8 Maamri Benaouda. 9 El Hiri Mohamed ben Bahloul. 10 Ababou Abdelkader. 11 Héritiers Bouzar Ababou > Abdelkader. 12 Zenagui Taïeb ben Mohamed. 13 Guemamou Mohamed ben Djilali. 14 Maimoune Ahmed ben Ali 15 Sebihi Aek ben Djilali. Mat Guerboussa 16 Ouadah Mohamed ben Aïssa. 17 Sebihi et Zenagui. 18 Mimoun Azouz et consorts Ouadah 19 Cts Lagraa. 20 Charchouch Mohamed b Aek. 21 Cts Bouazria. 22 Kouadri Aek ben Samet. 23 Kouadri Aek et Kharoubi. 24 Cts Benmedioni Aek et Bled Bou Setta Berane. 25 Cts Djriou. 26 Cts Souamet. 27 Cts Sayah. 28 Cts Sayah. Dj. Sidi All 29 Cts Elkheddime. l'ouverture du C.D. n° 32 de Bougainville a Masséna DESIGNATIONS CADASTRALES SUPERFICIES Désignations portées au pian parcellaire AFPROXIMATIVES DES EMPRISES parcelles par proparcelles par parcelles Numéro des priétaire Lieu dit Nature des Commune ° N cultures des ha. a. ca. ha. a. ca.

Guerboussa Néant 1 Diverses 0 73 68 0 73 68 2 1 02 12 1 02 12 3 2 04 00 3 bis 0 31 44 2 35 44 4 « 0 94 80 0 94 80 5 0 41 28 0. 41 28 6 0 35 04 0 35 04 7 > 0 39 12 0 39 12 8 0.11 88 0 11 88 9 > 0 11 52 0 11 52 10 0 10 44 0 10 44 11 > > 0 08 28 0 08 28 12 0 44 64 0 44 64 » 13 0 18 44 13 bis 0 08 28 0 26 72 14 » 0 09 96 0 09 96 Guerboussa Néant 15 0 09 84 0 09 84 > 16 ≪ 0 41 52 0 41 52. 17 « 0 01 80 17 bis > 0 78 30 0 80 10 18 0 54 96 0 54 96 19 0 03 06 i 19 bis 0 41 64 0 44 70 20 0 18 48 0 18. 48 > 21 0 3192 031 92 22 0 07 20 0.07 20 > 23 > 0 20 04 0 14 64 0 42 68 > 24 0 50 52 « 24 bis 0 17 16 0 42 68 > 25 0 08 16 25 bis 0 31 80 0 39 96 > 26 1 59 00 0 31 20 1 90 20 > 27 * 0 27 60 27 bis 0 16 32 0 43 92 > > 28 * 0 03 00 0 03 00 > > 29 > 0 45 48 0 45 48 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 269 22 Septembre 1962.

DESIGNATIONS CADASTRALES SUPERFICIES PROPRIETAIRES PRESUMES INTERESSES portées au plan parcellaire APPROXIMATIVES Désignations au DES EMPRISES portés au plan Lieu Noms et prénoms Domicile présumé parcelles par propar parcelles priétaire Numéro des parcelles dit Nature des Commune ° N cultures au ° N 30 Cts Belkheddime. 31 Cts Elkheddime. 32 Elkheddime. des ha. a. cа. ha. a. ca.. 30 0 16 32 0 16 32 31 0 24 12 0 24 12 32 0 20 28 0 20 28 Sly 33 1 38 96 1 38 96 33 Cts Khardjana.

Boudiah Héritiers. Masséna Commune 58 pie 34 Diverses 0 16 32 34 de Masséna 33 bis 0 05 34 35 Truchi Emile et Maximin. 36 Héritiers Djilali Berkane. > 37 Truchi Félicien. > 38 Veuve Pujol. 39 Héritiers Lakhals. 40 Communal de Masséna. 41 42 Héritiers Bandet Marius. 42 Gimenès Paul.