Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1974
Arrêté du 24 octobre 1974 relatif à la fixation des marges bénéficiaires applicables à certains produits
Article 1er
Le présent arrêté fixe les marges bénéficiaires applicables à certains produits, conformement au tableau figurant en annexe du présent arrête.