Arrêté du 13 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires des douanes

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1971.

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

P. le ministre des finances, Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut Le secrétaire général, particulier des inspecteurs principaux du trésor, et notamment Mahfoud AOUFI. son article 8;

Arrête :

Article 16г. La composition organique du jury risation des inspecteurs principaux stagiaires du fixée comme suit :

Arrêté du 13 novembre 1971 fixant 1 composition du jury de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de titulades impôts. trésor, est Le ministre des finances, -Le directeur de l'administration générale, président.

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut

- Le directeur du trésor et du crédit ou son représentant. général de la fonction publique; 14 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le decret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des impôts, et notamment son article 9;

Arrête :

La composition organique du jury de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires des impôts, est fixée comme suit :

Le directeur de l'administration générale, président.

Le directeur des impôts ou son représentant.

Un inspecteur principal des impôts titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.