Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 2001
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages

Article 8

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 10 décembre 1990 portant approbation du règlement-type d'exercice des activités d'agence de tourisme et de voyages.

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