Arrêtés des 9, 12 et.14 février 1963, portant délégation, détachement, recrutement ou nomination dans les fonctions d'inspecteurs ou de contrôleurs des impôts

Arrêtés des 9, 12 et.14 février 1963, portant délégation, détachement, recrutement ou nomination dans les fonctions d'inspecteurs ou de contrôleurs des impôts, p. 259. Avis donnant la liste des intermédiaires agréés provisoirement pour exécuter les opérations de change avec l'étranger