Arrêté · ج.ر عدد 104 لسنة 1971
Arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission

Article 4

Les recteurs des universités sont autorisés à se faire représenter à la commssion nationale d'équivalence par le secrétaire général de l'université dont ils assurent la direction.

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