Arrêté du 24 avril 1974 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Khenchela

Le tableau annexe à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contributious diverses de Khenchela, compiété conformement au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de l'arrêté du wali de l'Aurès.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrète qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1974.

Smaïn MAROUG.

Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à supprimer à supprimer Tiaret OPHLM de la wilaya Syndicat intercommunal de Tiaret Bureau de bienfaisance de Tiaret Tiaret à ajouter OPHLM de la wilaya Syndicat intercommunal de Tiaret Bureau de bienfaisance de Tiaret TABLEAU Désignation de la recette Siège Autres services gérés WILAYA de l'AURES Daïra de Khenchela Recette des contri- Khenchela à ajouter tions diverses de Khenchela Syndicat intercommunal des travaux forestiers à la daïra de Khenchela