Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Arrêté du 1 septembre 1990 mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1990.
Ali BENFLIS