Arrêté du 13 janvier 1976 complétant l'arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976
Article 1er
فتح المادةL'article 1er in fine de l'arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des plants fruittiers pour la campagne 1975-1976 est complété par l'alinéa suivant : << Les prix des plants d'oliviers importés sont majorés de 1,50 DA l'unité pour couvrir les frais d'approche et financiers >>.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la production végétale, le directeur des structures de wilayas et des commissariats de développement, le directeur général de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1976.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE LA JUSTICE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.