Arrêté du 9 juin 1970 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l'arrêté du 11 avril 1969 portant désaffectation de l'immeuble domanial, ex-parc à fourrage, sis à Skikda composé d'un bâtiment et d'un terrain d'une superficie de 2 ha 35 a 09 ca précédemment affecté au service du génie militaire

اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF)