Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 portant définition des caractéristiques techniques du formulaire de vote par procuration

Le formulaire de vote par procuration est d'un modèle uniforme dont les caractéristiques techniques sont définies en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L'IMPRIME DE VOTE PAR PROCURATION L'imprimé de vote par procuration est confectionné sur papier blanc ou bleu de 64 grammes. Il comporte un feuillet avec textes présentés au recto et au verso.

Les dimensions de l'imprimé sont: 135 mm x 210 mm. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

A) TEXTE RECTO :

1) République algérienne démocratique et populaire :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 14 maigre.

2) Sceau de l'Etat.

3) Ministère de l'intérieur :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 14 noir.

4) Wilaya:

Type de caractère: arabe classique, Corps: 14 maigre.

5) Commune :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 14 maigre.

6) Election du: langue nationale :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 14 noir.

Election du: langue française :

Type de caractère: permanent, Corps: 14 maigre capitale.

7) Vote par procuration : (1) langue nationale:

Type de caractère: arabe classique, Corps: 16 noir. 7 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 14 15 mars 1997 Vote par procuration: (1) langue française :

Type de caractère : permanent, Corps: 12 maigre capitale.

8) A voté Apposition du cachet :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 10 maigre.

9) Nota (remarque): (langue nationale):

Type de caractère : arabe classique, Corps: 14 maigre et noir.

(10) (1) document à adresser au mandataire (en langue nationale) :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 10 maigre.

(1) document à adresser au mandataire (en langue française) :

Type de caractère : permanent, Corps: 6 maigre.

B) VERSO :

Texte en langue nationale :

Type de caractère: arabe classique, Corps: 14 maigre noir et 10 maigre.

Texte en langue française :

Type de caractère: permanent, Corps: 8 maigre noir et 6 maigre.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger