Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2014
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de « la maison historique d'Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954 »
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
