Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2014
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de « la maison historique d'Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954 »
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou.