Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2014
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de « la maison historique d'Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954 »
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Tizi N'Tlata durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. 18 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juin 2014
