Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— nature du bien culturel : monument historique, lieu de dactylographie et du tirage de l'appel du 1er novembre 1954 dans le but de sensibiliser et d'orienter les algériens pour militer pour la cause nationale, constitue un témoin du courage et de l'engagement du peuple algérien pour défendre sa patrie et sa dignité ;

— situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé au village d'Ighil Imoula , commune de Tizi N'Tlata, daïra des Ouadhia, wilaya de Tizi Ouzou. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : propriétés des héritiers Abdesselam Ahmed, Abdellaoui Ali Ben Cherif et Abdellaoui Ahmed ;

— au Sud : propriété de Hadj Ali Chaâbane et des héritiers Ben Ramdani Belaid ;

— à l'Est : place publique « Tizi Boumdoune » , et propriété Amrani Amar ;

— à l'Ouest : propriété des héritiers Idir Saïd Ben Miloud ;

— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 278 m2 et à la zone de protection ;

— nature juridique du bien culturel : propriété privée ;

— identité des propriétaires : la famille Idir ;

— sources documentaires et historiques : plans et photos, annexés à l'original du présent arrêté ;

— servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d'électricité pour servir un immeuble mitoyen.