Arrêté du 4 juin 1969 fixant la période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles et cycles à moteur

La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du second semestre 1969, se déroulera du 1er juillet au 31 juillet 1969 inclus.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1969.

P. Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE