Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
Arrêté du 10 décembre 1983 portant création des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tlélis
Article 3
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.