Arrêté du 9 juillet 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie- Iran
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le Koweit, les quotes-parts algériennes sont fixées comme suit : 1° Conversation de poste à poste:
Première période indivisible de 3 minutes: 9 francs-or (pour une taxe globale de 18 francs-or, soit 29,16 dinars) :
Par minute supplémentaire : 3 francs-or. (pour une taxe globale de 6 francs-or, soit 9,72 dinars).
Conversation personnelle ;
Première période indivisible de 3 minutes 12 francs-or (pour une taxe globale de 24 francs-or, soit 38,88 dinars);
Par minute supplémentaire : 3 francs-or (pour une taxe globale de 6 francs-or, soit 9,72 dinars).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du 15 Juillet 1978.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juillet 1978.
Mohamed ZERGUINI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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