Arrêté
Arrêté du 3 juin 1969 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Elui, d'une superficie de 87,75 m2 située à Aïn Charchar, daïra de Skikda. au liu dit Oued El Kebir, en bordure de la R.N. 44, au P.K. 211,1 dépendant du domaine autogéré < Boucetta Ali », au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 3 juin 1969 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Elui, d'une superficie de 87,75 m2 située à Aïn Charchar, daïra de Skikda. au liu dit Oued El Kebir, en bordure de la R.N. 44, au P.K. 211,1 dépendant du domaine autogéré < Boucetta Ali », au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.