Arrêtés du 24 septembre 1962 relatifs à l'aménagement du réseau des routes nationales dans l'agglomération Oranaise

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des tronçons de routes nationales ci-dessous désignées et indiquées en rouge sur le plan à l'échelle du 1/20.000 annexé au présent arrêté.

Désignation des voies Longueur Section F'E 1 km. 322 Bretelle de l'avenue Passeti 0 km. 073 Bretelle de l'avenue Président-Ali-Chekkal 0 km. 108 Bretelles et boucles du carrefour W.. 0 km. 366 Liaison autoroute-aérogare, voie principale, rampes et boucles de raccordement 2 km. 325 Carrefour à niveaux séparés de Vaimy 1 km. 167 Longueur totale... 5 km. 361

Est déclassée du réseau des chemins vicinaux de la commune d'Oran, la section FF" du chemin vicinal nº 10, de 1 km. 740 de longueur, indiquée en vert sur le plan annexé.

La section FF' provenant du chemin vicinal nº 10 d'Oran est reclassée dans la voirie nationale sous le n° 2.

La section F'E est classée dans la voirie nationale sous le n° 2.

La bretelle de l'avenue Passeti, la bretelle de l'avenue président-Ali-Chekkal, les bretelles et les boucles du carrefour W, la liaison autoroute-aérogare, voie principale, rames et boucles de raccordement, les voies du carrefour à niveaux séparés de Valmy sont classées dans la voirie nationale en annexe de la route nationale n° 2.

L'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de construction des voies énumérées à l'article 1 devra être réalisée dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

Le préfet du département d'Oran et l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Oran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Alger, le 24 septembre 1962.

Le délégué aux travaux publics, Signé KŒNIG.

Le président de l'Exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie;

Vu le décret du 6 avril 1962 portant nomination des membres de l'Exécutif provisoire algérien;

Vu le décret n° 62-524 du 24 avril 1962 relatif aux délégations de signature de l'Exécutif provisoire algérien;

Vu l'ordonnance n° 58-997 dù 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 59-680 du 19 mai 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la déclaration d'utilité publique de certaines catégories de travaux ou d'opérations;

Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;

Vu le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet d'aménagement du réseau des routes nationales dans l'agglomération oranaise, du 8 avril au 23 avril 1958, à la souspréfecture d'Oran et dans les communes d'Oran, de la Sénia, de Misserghin et de Valmy;

Vu l'avis favorable à l'avant-projet, émis par la commission d'enquête le 20 octobre 1958;

Sur la proposition du délégué aux travaux publics, 334 JOURNAL OFFICIEL Décrète :

Article 1er Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section EN de l'autoroute de dégagement sud d'Oran, d'une longueur de 1 km. 740 indiquée en rouge sur le plan à l'échelle de 1/20000° annexé au présent décret.

Est déclassée du réseau des routes nationales la section NC de la route nationale n° 4, de 9 km. 266 de longueur, indiquée en vert sur le plan annexé.

Sont classées dans le réseau des autoroutes, sous la dénomination « Autoroute Sud d'Oran les deux sections EN et NC mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus.

L'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de construction de la section EN devra être réalisée dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent décret.

Le délégué aux travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de P'Etat algérien.

Fait à Alger, le 24 septembre 1962.

Le président de l'Exécutif provisoire, Signé: FARES.

DELEGATION A L'ORDRE PUBLIC