Arrêté du 14 mars 1974 portant ouverture du concours d'entrée à l'institut national agronomique, pour l'année universitaire 1974-1975
Article 1er
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Béni Abbès et Béchar-banlieue, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prennent effet ▲ compter du 1er mars 1974.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du wilaya de Tizi Ouzou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1974.
Le ministre des travaux publics Le ministre des finances, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK. Smaïn MAHROUG.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 mars 1974 portant élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'information et de la culture.
Par arrêté du 15 mars 1974, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires les agents dont les noms figurent au tableau ci-après:
TITULAIRES SUPPLEANTS Mounir Bouchenaki Sid-Ahmed Baghli Ali Benrejdal Rachida Aboura Bachir Yellès Chaouche Mostefa Debbagh Yahia Omani Mohamed Belkhir Abdelwahab Benbachir Mohamed Sikaddour Rachid Ferkous Zahira Bouzaher Mohamed Lamine Madjoubi Rose Marie Chaït Rabah Khalfi Ahmed Chelghoum Ramdane Akii Abdelkader Mehaïlia Hacène Sadaoui Mahmoud Badri. crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1974.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.
TABLEAU Communes comprises Désignation dans de la recette Siège la circonscription territoriale de la recette WILAYA DE LA SAOURA Daïra de Béni Abbès Recette des contri- Béni Abbės bations diverses de à supprimer de Béni Abbès Tabelbala Daïra de Béchar Recette des contributions diverses de Béchar à ajouter Béchar-banlieue. Tabelbala
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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