Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1970
Arrêté du 15 octobre 1970 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 1970 fixant a date des élections, en vue de la désignation des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps des moniteurs de l'artisanat et des agents de vérification, sera fixée ultérieurement.
