Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 1978
Arrêté du 17 juin 1978 portant création d'une commission paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration de la Présidence de la République
Article 2
La composition de la commission paritaire visee à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants du personnel de l'administration Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Attaches d'administration 2 2 2 2
