Article 1er

La commission nationale mixte, chargée de préparer et d'organiser les élections, pour le premier mandat, des trois (3) conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts fonciers, est composée ainsi qu'il suit MM:

Aïssa Smah, directeur des opérations domaniales et foncières à la direction générale du domaine national, président, Hacène Ouarghi, géomètre-expert foncier, vice-président, M'Hamed Abdellatif, géomètre-expert foncier, membre, Amar Aloui, directeur de l'agence nationale du cadastre, membre, Allaoua Bentchakar, sous-directeur de la conservation foncière et du cadastre à la direction générale du domaine national, membre, Amar Mahdid, géomètre-expert foncier, membre.