Arrêté du 15 novembre 1977 modifiant les modalités d'application du monopole des importations détenu par la SN.COTEC

La liste des produits importés directement par ta SN.COTEC et inscrits en liste A est complétée à compter tu 15 novembre 1977, comme indiqué à l'annexe jointe au présent arrêté

La procédure du visa à l'importation, délivre par la SN COTEC, est reconduite jusqu'à nouvel ordre, pour les produits de la liste B annexée au présent arrête

Le directeur de la commercialisation, le directeur des études et des programmes, le directeur des douanes et te directeur général de la SN COTEC sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 15 novembre 1977.

M'Hamed YALA. 17 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE A COMPLETANT LES MARCHANDISES IMPORTEES PAR LA SN COTEC N° du tarif Libellé douanier 41.01 Peaux brutes (y compris les peaux d'ovins lainées) 41.04 Peaux de caprins préparées, autres que celles des n° 41.06 à 41.08 41.05 Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles de 41.06 à 41.08 41.06 Cuirs et peaux chamoisés 41.07 Cuirs et peaux parcheminés 41.09 Rognures et autres déchets de cuir naturel, sciure, poudre et farine de cuir 50.02 Soie grège (non moulinée) 50.03 Déchets de soie, bourre, bourrette, blouses 50.04 Fils de soie N.C.V.D. 50.05 Fils de bourre de soie (schappe) N.C.V.D. 50.06 Fils de déchets de bourre de soie N.C.V.D. 50.07 Fils de soie, bourre de soie, de déchets de bourre de soie, CVD 50.08 Fils de messine, imitations de catgut préparées à l'aide de fils de soie 60.80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 80 50.01 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues N.C.V.D 51.02 Monofils, lames et formes similaires 52.01 Fils de métal combinés avec des fils textiles. y compris les fils textiles guipés de métal et fils textiles métallisés 53.06. Fils de lainę cardée, N.C.V.D. 53.07 Fils de laine peignée, N.C.V.D. 53.08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, N.C.V.D. 54.01 Lin brut, roui, peigné ou autrement traité, non filé 54.02 Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée, traitée, non filée 54.08 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 54 55.02 Linters de coton 55.08 Tissus de coton bouclés du genre éponge 56.01 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques ou artificielles, cardés, peignés, ou autrement traités pour la filature 56.08 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 55 58.80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 55 58.03 Tapisserie tissée à la main, tapisserie à l'aiguille, même confectionnée 58.09 Tulles et tissus à maille nouée (filés unis) 58.09 Tulles, tulles bobinets et tissus à maille nouée façonnée, dentelles en bandes ou en motifs 58.10 Colis postaux REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 N° du tarif Libellé douanier 59.03 « Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 59.08 Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles 59.09 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile 59.13 Tissus autres que bonnetterie, élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 60.03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protègebas et articles similaires de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée 60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement, et autres articles de bonneterie non élastiques, ni caoutchoutées 60.06 Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastiques, y compris la bonneterie caoutchoutée 60.20 Colis postaux du chapitre 60 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants 61.03 Vêtements de dessus (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes 61.04 Vêtements de dessus (linge de corps), pour femmes, fillettes et jeunes enfants 61.05 Mouchoirs et pochettes 61.06 Châles, écharpes, cache-nez, foulards, cachecol, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires 61.07 Cravates 62.01 Couvertures 63.01 Articles et accessoires d'habillement 64.01 Chaussures à semelles extérieures et dessous en caoutchour ou en matière plastique artificielle 64.04 Parties de chaussures (y compris les semeller extérieures en autres matières (corde, carton, tissus feutre, vannerie, etc...) 64.05 Parties de chaussures (y compris les extérieures et talonnettes) en toutes matières, autres que le métal Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias 64.06 similaires et leurs parties et articles Colis postaux et envois à la poste du chapitre 64.80 64 Cloches non dressées (mises en forme), a 65.01 plateaux, manchons tournures, 65.02 Cloches en formes pour chapeaux, tressés ou obtenus par l'assemblage de bandes 65.03 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués... 65.04 Chapeaux et autres coiffures tressées ou fabriquées 65.80 Colis postaux et envois par la poste chapitre 65 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE « В »

RELATIVE AUX PRODUITS RESTANT SOUMIS A LA PROCEDURE DU VISA N° du tarif Libellé douanier 41.02 Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des n° 41.06 à 41.08 inclus 41.08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés 42.03 Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir 51.03 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail 53.01 Laines en masse 63.02 Poils fins ou grossiers, en masse 63.03 Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), l'exclusion des effilochés 53.04 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers) 63.05 Laine et poils (fins ou grossiers), cardés ou peignés 63.09 Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail 64.03 Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail 54.04 Fils de lin ou de ramie conditionnés pour la vente au détail 55.03 Déchets de coton (y compris les effilochés), non peignés ni cardés 55.04 Coton cardé ou peigné 55.07 Tissus de coton à point de gaze 56.02 Câbles pour discontinue, en fibres textiles synthétiques et artificielles Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1978 N° du tarif Libellé douanier. 56.03 Déchets fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse. y compris les déchets de fils et les effilochés 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinus (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles) conditionnés pour la vente au détail 58.07 Fils de chenille, fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipes) tresses en pièces, autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glandes, cloches, olives, pompes et similaires 59.07 Tissus enduits de colle ou de matières amyiacées du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc...) toile à calquer ou transparente pour le dessin, toile préparée pour la peinture, bougran et similaires pour la chapellerie 81.09 Corsets, ceinture-corset, gaines, soutien-gorge, bretelles, jarretelles, Jarretières, supports chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastique 62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements 63.02 Drilles et chiffons, ficelles, cordes, cordages, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 65.05 Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux), en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes) garnis ou non 65.06 Autres chapeaux et coiffures garnis ou non 65,07 Bandes pour garnitures intérieures, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques, visières et jugulaires pour la chapellerie 13 Avenue Abae.kader-Benbarek