Arrêté du 3 août 1964 portant exonération de la surtaxe compensatrice sur les alcools en provenance du territoire français, entrant en Algérie

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière et le chef du service national des douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 3 août 1964.

Bachir BOUMAZA.