Arrêté du 24 novembre 1964 relatif aux écoles coraniques

Ne peuvent exercer dans les écoles coraniques agréées que les maîtres remplissant les conditions suivantes: 1°) être algérien, 2°) jouir, sur le plan religieux, d'une bonne réputation, 3°) être indemne de toute maladie contagieuse, 4°) satisfaire aux conditions de qualification professionnelle.

L'attestation de cette qualification est délivrée par la commission siègeant annuellement et composée de l'inspecteur régional des habous ou son représentant, président, assisté de trois imams, désignés par le ministre des habous.

Les écoles coraniques sont placées sous le contrôle du ministre des habous.

L'Agrément pourra être retiré par le ministre des habous, à tout moment, en cas de faute grave et de manquement constatés, aux règles imposées ci-dessus. du fonctionnement des écoles coraniques

Le maître de chaque école devra tenir un registre sur lequel seront portés le nom de l'élève, ses date et lieu de naissance, le nom et le domicile des parents, ainsi qu'un registre sur lequel seront portés tous renseignements concernant la scolarité de l'élève.

L'enseignement prodigué portera sur l'étude du Coran et les notions élémentaires des disciplines qui s'y ratta chent.

Les châtiments corporels sont interdits.

Les locaux doivent être maintenus en parfait état de propreté.

La vaccination antivariolique des élèves est obligatoire.

Les enfants atteints de maladie contagieuse seront exclus des cours jusqu'à guérison complète.

Les maîtres d'écoles coraniques agréées, bénéficient d'une subvention de fonctionnement fixée annuellement, par arrêté conjoint du ministre des habous et de l'économie nationale, après avis d'une commission consultative composée comme suit : 1°) un représentant du ministre des habous, président, 2°) un représentant du ministre de l'économie nationale (finances), 3°) un représentant du parti, 4°) le directeur de l'enseignement religieux, 5°) le directeur des affaires générales, administratives el financières, 6°) deux représentants des organisations les plus représen tatives des maîtres coraniques.

La commission siège au ministère des habous.

Elle se réunit sur convocation de son président, au courant du mois de novembre de chaque année, pour sa réunion ordinaire.

Il peut être prévu des réunions extraordinaires en cas de nécessité.

La commission, en vue de fixer le taux des in demnités allouées aux écoles agréées, présente ses proposition et suggestions au ministre des habous.

Le ministre des habous et le ministre de l'économie nationale, par arrêté conjoint, détermineront, pour l'année, le taux des indemnités allouées aux maîtres d'écoles coraniques || agréées.

Le directeur de l'enseignement religieux et le directeur des affaires générales, administratives et financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1964.

Tewfik EL-MADANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis relatif aux transports des agrumes.

La société nationale des chemins de fer algériens, a soumis, l'homologation ministérielle, une proposition tendant à la mise en vigueur, à compter du 1er décembre 1964, de nouvelles dispositions tarifaires applicables aux transports d'agrumes destinés à l'exportation, sur le parcours Mohammadia - Agha Port.

MARCHES. APPELS D'OFFRES CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Organisatior de gestion et de sécurité aéronautiques d'Alger-Dar El Beïda Aérodrome d'Alger-Dar El Beïda Un appel d'offres sera lancé prochainement en vue de l'exécution sur l'aérodrome d'Alger-Dar El Beïda, des travaux suivants : modification de la centrale électrique de secours, installation de 3 groupes électrogènes fournis par l'administration, d'une puissanee de 260 KVA. chacun, le groupe actuellement existant de 200 KVA, sera conservé et raccordé aux installations.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, sont invités à présenter avant le 15 décembre 1964, à 17 heures, délai de rigueur, une demande d'autorisation de soumissionner, au directeur de l'infrastructure de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, avenue de l'Indépendance, à Alger, en produisant leurs références pour des travaux de même importance et de même nature que ceux envisagés.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Un appel d'offres est lancé pour la construction d'un central téléphonique à El-Harrach `(Alger).

Appel d'offres ouvert pour les lots ci-après : 6° Lot. Plomberie-sanitaire. 7° Lot. Electricité. 8 Lot. Peinture-vitrerie.

Appel d'offres avec concours pour les lots ci-après : ° Lot. Chauffage-conditionnement. 10° Lot. Ascenseurs.

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des Hais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande écrite à :

M. Hofer, reproduction de plans 7, rue Voinot, Alger Tél.: 66.04.29 Imprimerie Officielle, La date limite de réception des offres est fixée au mard! 22 décembre 1964 à 17 heures; elles devront être adressées au directeur des postes, 52, Boulevard Mohamed V, à Alger, Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées contre reçu, dans les bureaux du directeur des postes.

Les plis porteront obligatoirement la mention « participation à l'adjudication », du mardi 22 décembre, et le n° et nature du lot.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

Dans leur soumission, les candidats fixeront le délai d'exécution.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Projet en vue de la construction et de l'équipement d'un silo portuaire à Alger Etude de projet 1°) Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres est lancé pour l'élaboration du projet de silo portuaire d'Alger capacité 25.000 Τ. 2°) Lieu de consultation du dossier:

Le dossier d'appel d'offres peut être consulté au service du génie rural et de l'hydraulique agricole ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 12, boulevard du Colonel Amirouche, Alger.

Il sera fourni aux candidats sur demande. 3°) Présentation des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra les pièces justificatives; l'enveloppe inz térieure sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candis dat, contiendra les offres. 4°) Expédition des offres :

Les offres devront parvenir au plus tard le 25 décembre 1964 à 12 heures, au service du génie rural et de l'hydraulique agricole ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 12, boulevard du Colonel Amirouche, Alger. 5°) Délai d'engagement : :

Le délai d'engagement des soumissionnaires est de 90 jours. 6°) Justification à produire :

Attestation des caisses sociales. 7 et 9 rue Trollier - Alger