Arrêté du 11 juin 1971 fixant la composition du jury de titularisation des sous-officiers de la protection civile
Article 1er
فتح المادةLa composition organique du jury de titularisation des sous-officiers stagiaires de la protection civile est fixée comme suit :
Un représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination, président, Le chef de service de l'intéressé, Un sous-officier de la protection civile titulaire désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1971.
P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Tayeb BOUZID
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