Arrêté du 23 décembre 1979 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Cité du Vatican

Dans les relations télex entre l'Algérie et la Cité du Vatican, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,944 franc-or, soit 3,15 DA pour une taxe unitaire de 3,66 francs-or équivalant à 5,91 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Dénomination Nature Bureau REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 1980.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1979.

Mohamed ZERGUINI.