Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture
Article 3
L’arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006, susvisé, est abrogé.