Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984, susvisé, il est créé une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture.

La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de :

— sept (7) membres représentant l’administration ;

— sept (7) membres représentant le personnel.

L’arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008.

Khalida TOUMI. 15 février 2009