Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture
Article 2
La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de :
— sept (7) membres représentant l’administration ;
— sept (7) membres représentant le personnel.
