Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 septembre 2005.
Mourad MEDELCI.
ANNEXE Cotation des trésoreries communales et des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires
A) Trésoreries communales 1er critère : Montant du budget de la commune ( en Milliards de DA ) ! 0,200 ! 0,400 ! 0,600 ! 0,800 !1 ! 1,200 5 10 15 20 25 30 2ème critère : Exécution du budget (en dépenses ) ! 50 % ! 70 % ! 80 % ! 85 % 5 10 15 20 ( en recettes ) ! 50 % ! 70 % ! 80 % ! 85 % 5 10 15 20 1,400 ! 1,600 ! 1,800 ! 2 en ! ! ! ! 2 >2 % 35 40 45 50 55 Nombre de points ! 90 % ! 95 % ! 100 % > 100 % en % 25 30 35 40 Nombre de points ! 90 % ! 95 % ! 100 % > 100 % en % 25 30 35 40 Nombre de points 3ème critère : Population de la commune (nombre d’habitants ) ! ! ! ! ! 10.000 20.000 30.000 60.000 100.000 10 20 30 60 100 4ème critère : situation géographique :
Grande agglomération Zone isolée Sud 10 20 30 5ème critère : nombre d’E.P.A. rattachés : 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7
B) Trésoreries des secteurs sanitaires 1er critère : Montant du budget ! 200 ! 400 ! 600 ! 800 1 !1.200 ! 1.400 5 10 15 20 25 30 35 2ème critère : Exécution du budget (en dépenses ) ! 50 % ! 70 % ! 80 % ! 85 % ! 90 % 5 10 15 20 25 3ème critère : Nombre de lits ! 50 ! 100 ! 150 ! 200 ! 250 ! 300 ! 400 5 10 15 20 25 30 40 4ème critère : Nombre de structures sanitaires ! 10 ! 20 ! 30 ! 40 ! 45 ! 50 ! 55 2 5 10 15 20 25 30 21 mai 2006 ! ! > Nombre 150.000 200.000 200.000 d’habitants Nombre 150 200 250 de points Grand Sud Zone 40 Nombre de points 8 9 10 Nombre d’E.P.A 8 9 10 Nombre de points ! 1.600 ! 1.800 ! 2 >2 en % 40 45 50 55 Nombre de points ! 95 % ! 100 % > 100 % en % 30 35 40 Nombre de points ! 500 ! 600 > 600 Nombre de lits 50 60 65 Nombre de points ! 60 > 60 Secteurs sanitaires 35 40 Nombre de points 5ème critère : Nombre de patients auscultés au titre des trois (3) dernières années ! 50.000 ! 100.000 ! 200.000 ! 300.000 ! 400.000 ! 500.000 ! 5 15 20 25 30 35 6ème critère : Effectif du secteur sanitaire ! 100 ! 300 ! 500 ! 700 ! 900 ! 1000 2 5 10 15 20 25 600.000 ! 800.000 ! 1.000.000 Nombre de patients 40 45 50 Nombre de points ! 1200 ! 1400 > 1400 Effectif S.S 30 35 40 Nombre de points 23 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 mai 2006 7ème critère : Nombre de communes couvertes ! 2 ! 4 ! 6 ! 8 ! 10 2 4 6 8 10 8ème critère : Situation géographique :
Grande agglomération Zone isolée Sud 10 20 30
C) Trésoreries des secteurs hospitalo-universitaires 1er critère : Montant du budget REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 29 12 ! 14 > 14 Nombre de ! ! communes 12 14 16 Nombre de points Grand Sud Zone 40 Nombre de points ! 800 ! 1 ! 1.200 ! 1.400 ! 1.600 ! 1.800 ! 2 > 2 en % 20 25 30 35 40 2ème critère : Exécution du budget (en dépenses) ! 50 % ! 70 % ! 80 % ! 85 % ! 90 % 5 10 15 20 25 3ème critère : Nombre de lits ! 200 ! 400 ! 600 ! 700 ! 800 20 25 30 40 50 4ème critère : Nombre de structures sanitaires 1 2 3 4 5 10 15 20 25 30 45 50 55 Nombre de points ! 95 % ! 100 % > 100 % en % 30 35 40 Nombre de points ! 1000 > 1000 Nombre de lits 60 65 Nombre de points 6 7 8 Secteurs sanitaires 35 40 45 Nombre de points 5ème critère : Nombre de patients auscultés au titre des trois (3) dernières années ! 50.000 ! 100.000 ! 200.000 ! 300.000 ! 400.000 ! 500.000 ! 5 15 20 25 30 35 6ème critère : Effectif du C.H.U ! 1000 ! 2000 ! 4000 ! 6000 5 10 15 20 7ème critère: Situation géographique :
Grande agglomération Zone isolée Sud 10 20 30 600.000 ! 800.000 ! 1000.000 Nombre de patients 40 45 50 Nombre de points ! 8000 > 8000 Effectif C.H.U 25 30 Nombre de points Grand Sud Zone 40 Nombre de points Cotation des trésoreries Communales :
Classification Minimum Maximum 1er critère 5 55 { R 5 40 2ème critère D 5 40 3ème critère 10 250 4ème critère 10 40 5ème critère 1 10 Total : 36 435 1°) trésoreries communales « hors catégorie » : 212 ! H.Cat ! 435 2°) trésoreries communales « 1ère catégorie » : 145 ! 1ère Cat ! 211 3°) trésoreries communales « 2ème catégorie » : 72 ! 2ème Cat ! 144 4°) trésoreries communales « 3ème catégorie » : 36 ! 3ème Cat ! 71 Cotation des trésoreries des secteurs sanitaires :
Classification Minimum Maximum 1er critère 5 55 2ème critère 5 40 3ème critère 5 65 4ème critère 2 40 5ème critère 5 50 6ème critère 2 40 7ème critère 2 16 8ème critère 10 40 Total : 36 346 1°) trésoreries des secteurs sanitaires «hors catégorie» : 173 ! H.Cat ! 346 2°) trésoreries des secteurs sanitaires « 1èrecatégorie» : 118 ! 1ère Cat ! 172 3°) trésoreries des secteurs sanitaires « 2ème catégorie» : 86 ! 2ème Cat ! 171 4°) trésoreries des secteurs sanitaires « 3ème catégorie» : 36 ! 3ème Cat ! 85 Cotation des trésoreries des centres hospitalo-universitaire :
Classification Minimum Maximum 1er critère 20 55 2ème critère 5 40 3ème critère 20 65 4ème critère 10 45 5ème critère 5 50 6ème critère 5 30 7ème critère 10 40 Total : 75 325 21 mai 2006 1°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « hors catégorie » : 162 ! H.Cat ! 325 2°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « 1ère catégorie » : 100 ! 1ère Cat ! 161 3°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « 2ème catégorie » : 80 ! 2ème Cat ! 99 4°) trésoreries des centres hospitalo-universitaires « 3ème catégorie » : 75 ! 3ème Cat ! 79 MINISTERE DU COMMERCE
