Article 4

Les trésoreries sont classées en quatre (4) catégories conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, calculé selon les critères prévus à l’article 2 du présent arrêté Trésoreries classées hors catégorie :

Sont classées « hors catégories » :

— les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 212 et 435 ;

— les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 173 et 346 ;

— les centres hospitalo-universitaires dont le total de la cotation varie entre 162 et 325.

Trésoreries classées première catégorie :

Relèvent de la « première catégorie » :

— les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 145 et 211 ;

— les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 118 et 172 ;

— les trésoreries des centres hospitalo-universitaires dont le total de la cotation varie entre 100 et 161.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 27 Trésoreries classées deuxième catégorie :

— Relèvent de la « deuxième catégorie » :

— les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 72 et 144 ;

— les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 86 et 171 ;

— les trésoreries des centres hospitalo-universitaires dont le total de la cotation varie entre 80 et 99.

Trésoreries classées troisième catégorie :

Relèvent de la « troisième catégorie » :

— les trésoreries communales dont le total de la cotation varie entre 36 et 71 ;

— les trésoreries des secteurs sanitaires dont le total de la cotation varie entre 36 et 85 ;

— les trésoreries des centres hospitalo-universitaires, dont le total de la cotation varie entre 75 et 79.