Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 2006
Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 déterminant les critères de classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires
Article 3
Les critères de classification sont évalués selon les cotations figurant dans les tableaux joints en annexe.