Article 2

La classification des trésoreries citées ci-dessus découle de la combinaison des critères retenus au titre de l’année de référence, et qui tiennent compte de la spécificité de chaque poste comptable géré, comme suit :

A) pour les trésoreries communales :

1 - Montant du budget de la collectivité communale ;

2 - Exécution du budget en dépenses et en recettes ;

3 - Population de la commune ;

4 - Situation géographique (grande agglomération, zone isolée, Sud et Grand Sud ) ;

5 - Nombre d’établissements publics locaux à caractère administratif gérés par la trésorerie communale.

B) pour les trésoreries des secteurs sanitaires :

1 - Montant du budget,

2 - Exécution du budget en dépenses,

3 - Nombre de lits,

4 - Nombre de structures sanitaires rattachées (polycliniques, salles de soins, etc...),

5 - Nombre de patients auscultés au titre des trois (3) dernières années ;

6 - Effectif du secteur sanitaire ;

7 - Nombre de communes couvertes ;

8 - Situation géographique (zone isolée, Sud et Grand Sud ).

C) Pour les trésoreries des centres hospitalo-universitaires

1 - Montant du budget ;

2 - Exécution du budget en dépenses ;

3 - Nombre de lits ;

4 - Nombre de structures sanitaires y rattachées ;

5 - Nombre de patients auscultés au titre des 3 dernières années ;

6 - Effectif du centre hospitalo-universitaire ;

7 - Situation géographique (grande agglomération, zone isolée, Sud et Grand Sud). 23 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL 21 mai 2006