Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998, susvisé, sont abrogées.
