Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 8
Par charges occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations, on entend : l'achat de matériels, outillages et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services; les dépenses générales résultant de l'utilisation des locaux et autres infrastructures; le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par des tiers.
