Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2001
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 2
La liste des travaux, activités et prestations visés à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit: les études, analyses et expertises, séminaires, symposium, rencontres et colloques; --- la formation, le perfectionnement et le recyclage dans le domaine de la gestion des transports et des activités annexes.
