Arrêté
· ج.ر عدد 82 لسنة 2000
Arrêté du 16 Ramadhan 1421 correspondant au 12 décembre 2000 relatif au classement du pistolet tirant les cartouches allume-torchère et ses munitions
Article 1er
Le pistolet tirant les cartouches allume-torchère est classé en 4ème catégorie (sous-catégorie 15).
