Article 4

L’accès sur titre à la formation de patron à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être titulaires du certificat d’aptitude de capacitaire à la navigation côtière ;

— justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de capacitaires à la navigation côtière ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.